Jurisprudence Prud'homale

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 octobre 2009, 08-42.268, Inédit

Irrecevabilité

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 octobre 2009, 08-42.548, Inédit

Rejet

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 07-43.480, Inédit

Cassation partielle sans renvoi

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 07-43.966, Inédit

Rejet

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 07-44.771 07-44.772 07-44.773 07-44.774 07-44.775 07-44.776, Inédit

Rejet

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2009, 08-40.353, Publié au bulletin

Cassation partiellement sans renvoi

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 septembre 2009, 08-42.542, Inédit

Irrecevabilité - appel possible

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-42.188 08-42.189 08-42.190 08-42.191 08-42.192 08-42.193 08-42.194 08-42.195 08-42.196 08-42.197, Inédit

Cassation

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 07-44.226 07-44.227 07-44.228 07-44.229, Publié au bulletin

Rejet

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-41.929, Publié au bulletin

Cassation partielle

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 07-44.477, Publié au bulletin

Rejet

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 08-40.704 08-40.705 08-40.706 08-40.707 08-40.708 08-40.709 08-40.710 08-40.711 08-40.712, Inédit

Rejet

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 07-44.399 07-44.400, Inédit

Rejet

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 08-40.080, Inédit

Cassation partielle

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 08-41.235, Inédit

Cassation partielle

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 07-45.485, Inédit

Rejet

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2009, 08-42.546, Inédit

Cassation sans renvoi