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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 98/971
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juillet 2009, 07-43.088, Inédit
Cassation partielle
1 juillet 2009
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juillet 2009, 08-40.047, Inédit
Rejet
1 juillet 2009
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juillet 2009, 07-42.153, Inédit
Cassation
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
1 juillet 2009
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