Jurisprudence Prud'homale

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 novembre 2009, 08-41.243, Publié au bulletin

Cassation partielle

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-42.847, Inédit

Rejet

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-42.589 08-42.590 08-42.591 08-42.592 08-42.593 08-42.594 08-42.595 08-42.596 08-42.597 08-42.598 08-42.599 08-42.600 08-42.601 08-42.602 08-42.603, Inédit

Rejet

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-41.655 08-41.656 08-41.657 08-41.658, Inédit

Cassation

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-42.292, Inédit

Cassation

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-42.159, Inédit

Rejet

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-43.707 08-43.735, Inédit

Cassation

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 novembre 2009, 08-42.859, Inédit

Irrecevabilité

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 novembre 2009, 07-44.486, Inédit

Cassation sans renvoi

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 novembre 2009, 08-43.460, Inédit

Rejet

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 novembre 2009, 08-43.296, Inédit

Cassation partielle

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2009, 08-43.285, Inédit, rectifié par un arrêt du 23 mars 2010

Cassation

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2009, 07-44.690, Inédit

Rejet

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2009, 08-41.015, Inédit

Rejet

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 octobre 2009, 08-40.457 à 08-40.486, Publié au bulletin

Irrecevabilité

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 octobre 2009, 08-43.182 08-43.183 08-43.184 08-43.185 08-43.186 08-43.187 08-43.188 08-43.189 08-43.190 08-43.191 08-43.192 08-43.193 08-43.194, Inédit

Irrecevabilité

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 octobre 2009, 08-40.826, Inédit

Rejet