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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 82/971
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2011, 09-72.462, Inédit
Cassation
22 septembre 2011
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2011, 10-11.267, Inédit
Irrecevabilité - appel possible
22 septembre 2011
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2011, 09-72.288, Inédit
Irrecevabilité
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
22 septembre 2011
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