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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 81/971
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 octobre 2011, 09-42.639, Inédit
Rejet
12 octobre 2011
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 octobre 2011, 10-18.904, Inédit
Cassation sans renvoi
12 octobre 2011
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 octobre 2011, 11-40.056, Publié au bulletin
QPC - Non-lieu à transmission au Conseil constitutionnel
6 octobre 2011
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
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