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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 464/971
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 novembre 1997, 94-43.579, Publié au bulletin
Rejet.
12 novembre 1997
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 novembre 1997, 93-41.685 93-41.686, Publié au bulletin
Rejet.
12 novembre 1997
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 novembre 1997, 94-43.354 94-43.359, Publié au bulletin
Cassation partielle sans renvoi.
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
12 novembre 1997
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