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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 433/971
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 mai 1998, 96-41.112, Inédit
Cassation
6 mai 1998
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 mai 1998, 96-41.023, Inédit
Irrecevabilité
6 mai 1998
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 mai 1998, 96-43.597, Inédit
Rejet
6 mai 1998
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 mai 1998, 96-41.016, Inédit
Déchéance
5 mai 1998
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