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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 432/971
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mai 1998, 95-44.353 95-44.354, Publié au bulletin
Cassation partielle.
12 mai 1998
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mai 1998, 95-44.784, Inédit
Cassation
12 mai 1998
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 mai 1998, 95-44.158, Inédit
Rejet
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
7 mai 1998
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 mai 1998, 97-40.935, Inédit
Déchéance
6 mai 1998
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