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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 424/971
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 juin 1998, 97-44.175, Publié au bulletin
Rejet.
24 juin 1998
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 juin 1998, 97-40.810, Publié au bulletin
Cassation partielle.
24 juin 1998
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 juin 1998, 96-44.234 96-44.235, Publié au bulletin
Rejet
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
24 juin 1998
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