Jurisprudence Prud'homale

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-15.859, Inédit

Cassation

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 17-27.434, Inédit

Irrecevabilité

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 19-70.015, Inédit

Non-lieu a avis

Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 25 septembre 2019, 19-70.014, Publié au bulletin

Non-lieu a avis

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 septembre 2019, 18-14.440, Inédit

Rectification d'erreur matérielle

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 septembre 2019, 18-11.467 18-11.484, Inédit

Cassation partielle

Tribunal de grande instance de Paris, 11 septembre 2019, 19/56082

Résumé non encore disponible — voir le texte intégral →

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 septembre 2019, 17-30.996 17-31.002, Inédit

Irrecevabilité

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 septembre 2019, 18-18.300, Inédit

Cassation

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 juillet 2019, 18-14.440, Inédit

Cassation partielle

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 juillet 2019, 19-40.019, Publié au bulletin

QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2019, 17-28.774 17-28.775 17-28.780 17-28.786, Inédit

Cassation

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2019, 17-28.770 17-28.771 17-28.778 17-28.779, Inédit

Cassation

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2019, 17-28.769 17-28.772 17-28.773 17-28.776 17-28.777, Inédit

Cassation

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 juin 2019, 17-28.287 17-28.288 17-28.289 17-28.290 17-28.291 17-28.292 18-10.953, Publié au bulletin

Rejet

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 juin 2019, 18-10.918, Publié au bulletin

Cassation partiellement sans renvoi

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 juin 2019, 18-10.442, Inédit

Rejet