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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 358/971
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 2000, 97-45.789, Inédit
Irrecevabilité
2 février 2000
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 2000, 97-44.284, Inédit
Cassation
2 février 2000
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 février 2000, 97-44.942 97-44.943 97-44.944, Publié au bulletin
Cassation.
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
1 février 2000
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