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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 275/971
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 janvier 2003, 00-46.527, Inédit
Rejet
15 janvier 2003
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 janvier 2003, 01-40.618, Inédit
Cassation
8 janvier 2003
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 janvier 2003, 01-40.230, Inédit
Cassation partielle sans renvoi
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
8 janvier 2003
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