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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 274/971
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 janvier 2003, 00-40.998, Inédit
Irrecevabilité
28 janvier 2003
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 janvier 2003, 02-42.880, Inédit
Désistement
28 janvier 2003
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 janvier 2003, 01-45.142, Inédit
Irrecevabilité
28 janvier 2003
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Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.