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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 177/971
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 2007, 06-42.330, Inédit
Cassation
20 février 2007
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 2007, 06-41.640, Inédit
Rejet
20 février 2007
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 février 2007, 05-43.468, Inédit
Irrecevabilité
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
20 février 2007
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