Jurisprudence Prud'homale

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 2007, 05-43.103, Inédit

Cassation

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 2007, 05-44.220, Inédit

Rejet

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 2007, 05-42.215, Inédit

Cassation

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 2007, 04-45.696, Inédit

Cassation

Tribunal d'instance de Lyon, 22 janvier 2007, 06/002719

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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 2007, 05-43.205, Inédit

Cassation partielle

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 2007, 05-42.573, Inédit

Cassation sans renvoi

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 2007, 06-40.954, Inédit, rectifié par un arrêt du 4 avril 2007

Cassation

Tribunal d'instance de Sarrebourg, 11 janvier 2007, 06/0045

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Tribunal de grande instance de Créteil, 11 janvier 2007, 06/07483

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 janvier 2007, 04-45.250, Publié au bulletin

Rejet

Tribunal d'instance de Limoges, Chambre civile 1, 10 janvier 2007, 06/000105

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Juge de proximité de Clermont-Ferrand, 10 janvier 2007, 06/000122

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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 2006, 04-46.451, Inédit

Cassation sans renvoi

Cour de Cassation, Cour de cassation saisie pour avis, du 21 décembre 2006, 06-00.014, Publié au bulletin

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Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 20 décembre 2006

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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 décembre 2006, 05-43.925, Inédit

Rejet