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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 101/971
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 07-43.983, Inédit
Rejet
21 janvier 2009
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 07-42.139, Inédit
Cassation partielle
21 janvier 2009
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Tribunal de grande instance de Rouen, 15 janvier 2009, 09/03
Résumé non encore disponible — voir le texte intégral →
15 janvier 2009
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Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.