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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
Page 100/971
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2009, 07-44.188, Inédit
Cassation
31 mars 2009
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2009, 07-44.455, Inédit
Désistement
31 mars 2009
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2009, 07-44.189, Inédit
Cassation
31 mars 2009
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Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.