TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 24 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commune d’Ustou (Ariège) a refusé de lui communiquer des documents administratifs relatifs à la demande d’un deuxième permis de construire pour la construction d’un observatoire d’astronomie au sein d’un milieu sensible au Cap Guzet.    
 
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2026, M. A..., déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune d’Ustou. 
 
 
Copie en sera adressée à la commission d’accès aux documents administratifs.  
 
 
Fait à Toulouse, le 24 mars 2026. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
H. CLEN 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Ariège en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,