Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 7 janvier 2025
- ECLI
- 677e1640dbb9bd42de09fc18
- Date
- 7 janvier 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des immeublesDemande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre civile MINUTE N° : 25/00001 N° RG 22/01779 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY2W RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2020/02026 Monsieur [X] [F] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005096 du 06/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) Madame [B] [O] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005097 du 06/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) Appelant S.A.S. ADL AUTOMOBILES Prise en la personne de son S.A.S. ADL AUTOMOBILES Prise en la personne de son représentant légal représentant légal. [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ S.A. MMA IARD Prise en la personne de son représentS.A. MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ S.A.R.L. CARMINE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ S.A. GENERALI IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE RADIATION DU 07 JANVIER 2025 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01779 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY2W, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 23 mai 2024, Vu les articles 373 et 376 du code de procédure civile, Attendu qu'un avis a été adressé aux parties sur une éventuelle reprise de l'instance le 25 novembre 2024. Attendu qu'à ce jour, les époux [F] n'ont formulé aucune observation et accompli aucune diligence dans le délai imparti par l'avis, que la SAS ADL Automobiles et la SA MMA Iard Assurances Mutuelles ont indiqué que la radiation pouvait être prononcée; Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Ordonnons d'office la radiation de l'affaire. Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. La greffière, Le Conseiller de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 7 janvier 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
677e1640dbb9bd42de09fc18
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel