Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
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Avenant n° 29 du 16 décembre 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
ASET2650088M
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Avenant n° 29 du 16 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
ASET2450257M
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Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles
ASET0950505M
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Avenant n° 29 du 16 janvier 2025 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
ASET2550364M
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Avenant n° 29 du 16 juin 2008 à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle
ASET0851018M
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Avenant n° 29 du 16 octobre 2019 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à l'institution d'un régime de prévoyance
ASET2150988M
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Avenant n° 29 du 18 juin 2019 relatif aux rémunérations et à la valeur du point au 1er juillet 2019
ASET1951101M
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Avenant n° 29 du 18 mai 2006 portant modification d'articles
ASET0650867M
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Avenant n° 29 du 1er avril 2025 à l'avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017
ASET2550510M
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Avenant n° 29 du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
ASET1150464M
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Avenant n° 29 du 2 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
ASET1850249M
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Avenant n° 29 du 2 juillet 2012 relatif à l'outillage
ASET1251138M
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Avenant n° 29 du 20 décembre 2002 à l'accord relatif à la prévoyance du 31 juillet 1968
ASET0350148M
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Avenant n° 29 du 20 mai 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective
ASET2550663M
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Avenant n° 29 du 22 septembre 2020
AGRS2097198M
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Avenant n° 29 du 24 mars 2017 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2017
ASET1750508M
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Avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification du nom de la convention
ASET1551115M
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Avenant n° 29 du 26 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
ASET0950906M
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Avenant n° 29 du 27 mars 1987 relatif aux salaires annexe II (1)
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Avenant n° 29 du 28 juin 2010 relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2010
ASET1051112M
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Avenant n° 29 du 29 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
ASET0851087M
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Avenant n° 29 du 3 juillet 2002 relatif au travail de nuit
ASET0250723M
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Avenant n° 29 du 3 octobre 2018
AGRS1997147M
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Avenant n° 29 du 30 novembre 2012 relatif aux indemnités de repas au 1er janvier 2013
ASET1350244M
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Avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif au régime de protection frais de santé
ASET1450542M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.