Conventions Collectives

Avenant n° 26 du 18 septembre 2019

AGRS1997237M

Avenant n° 26 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017

AGRS1797133M

Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)

ASET0850879M

Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 relatif à la rémunération et à la classification

ASET1750004M

Avenant n° 26 du 22 avril 2003 relatif à l'emploi, la formation et la durée du travail

ASET0350394M

Avenant n° 26 du 23 janvier 2015 relatif à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle

ASET1550309M

Avenant n° 26 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 4.4.1 de la convention collective

ASET1450974M

Avenant n° 26 du 24 mai 2022 relatif aux salaires

ASET2250788M

Avenant n° 26 du 24 mars 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

ASET1550767M

Avenant n° 26 du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux 2009-2010

ASET1050114M

Avenant n° 26 du 25 septembre 1996 relatif aux attribution des fonds

ASET9650868M

Avenant n° 26 du 26 mars 2009 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier de nuit

ASET0950543M

Avenant n° 26 du 26 novembre 2010 relatif au champ d'application

ASET1150307M

Avenant n° 26 du 27 juin 2012 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires

ASET1350409M

Avenant n° 26 du 29 octobre 2015 relatif à l'indemnisation des négociateurs (modification de l'accord du 27 avril 1993)

ASET1551069M

Avenant n° 26 du 30 avril 2001 relatif aux heures de délégation

ASET0150426M

Avenant n° 26 du 30 juin 2022 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)

ASET2251183M

Avenant n° 26 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

ASET1250098M

Avenant n° 26 du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2251352M

Avenant n° 26 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014

ASET1450595M

Avenant n° 26 du 31 janvier 2018 à l'avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail

ASET1850254M

Avenant n° 26 du 5 mars 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

ASET2550333M

Avenant n° 26 du 5 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2009

ASET0950215M

Avenant n° 26 du 6 juillet 2005 relatif aux salaires

AGRS0597130M

Avenant n° 26 du 9 mai 2006 relatif aux salaires

ASET0651063M