Conventions Collectives

Avenant n° 25 du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013

ASET1450594M

Avenant n° 25 du 6 avril 1995 relatif aux commissions paritaires et aux frais

ASET9550603M

Avenant n° 25 du 7 avril 2009 relatif à la période d'essai

ASET0950550M

Avenant n° 25 du 8 avril 2015 relatif au travail à temps partiel

ASET1550769M

Avenant n° 25 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance

AGRS1997225M

Avenant n° 25 du 9 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1750759M

Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 relatif à la classification des emplois conventionnels et avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994

ASET9550304M

Avenant n° 253 du 25 octobre 1994 relatif aux salaires

ASET9550305M

Avenant n° 259 du 28 juin 1996 relatif aux salaires

ASET9650663M

Avenant n° 26 bis du 20 février 2004 relatif à l'emploi, formation et durée du travail

ASET0450478M

Avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008 relatif au champ d'application

ASET0851227M

Avenant n° 26 du 10 juillet 2007 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er septembre 2007

ASET0750995M

Avenant n° 26 du 11 avril 2019 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019

ASET1951274M

Avenant n° 26 du 11 juillet 2008 relatif à la révision du champ d'application

ASET0850954M

Avenant n° 26 du 12 décembre 2003 relatif à la prévoyance

ASET0450228M

Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance

ASET1751119M

Avenant n° 26 du 14 mai 2020 relatif à la formation professionnelle continue (contribution conventionnelle)

ASET2050811M

Avenant n° 26 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

ASET1750794M

Avenant n° 26 du 15 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET1150454M

Avenant n° 26 du 15 mars 2011 relatif au départ à la retraite

ASET1150862M

Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois

ASET0550860M

Avenant n° 26 du 17 janvier 2024 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er janvier 2024

ASET2450222M

Avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant

ASET2450906M

Avenant n° 26 du 18 décembre 2024 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

ASET2550232M

Avenant n° 26 du 18 mars 2013 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas au 1er avril 2013

ASET1350716M