Conventions Collectives

Avenant n° 2012-01 du 10 juillet 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties

ASET1251139M

Avenant n° 2012-01 du 15 octobre 2012 modifiant la convention

ASET1251378M

Avenant n° 2012-01 du 5 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniors

ASET1350256M

Avenant n° 2012-02 du 5 décembre 2012 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2013

ASET1350253M

Avenant n° 2013-01 du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2014

ASET1450856M

Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la reconstitution du socle conventionnel (1)

ASET1450780M

Avenant n° 2014-1 du 10 février 2014 relatif aux indemnités de départ à la retraite

ASET1450411M

Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé (création d'un titre XIII bis à la convention collective)

ASET1550595M

Avenant n° 2015-01 du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités au 1er janvier 2016

ASET1650423M

Avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015

ASET1550596M

Avenant n° 2016-01 du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités

ASET1750193M

Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle (titre VII de la convention)

ASET1650722M

Avenant n° 2016-02 du 22 juin 2016 relatif à la modification de l'article 2.4.3.4 « Absences liées aux charges de famille »

ASET2250572M

Avenant n° 2017-01 du 19 décembre 2017 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités

ASET1850494M

Avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classifications

ASET1750651M

Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective

ASET1850221M

Avenant n° 2018-01 du 5 juillet 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1851178M

Avenant n° 2018-02 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités

ASET1950701M

Avenant n° 2018-2 du 3 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2018

ASET1850717M

Avenant n° 2018-5 du 29 mai 2018 portant révision de la convention collective

ASET1851067M

Avenant n° 2019-01 du 11 avril 2019 relatif au parcours professionnel des emplois du groupe B

ASET1950869M

Avenant n° 2019-03 du 20 juin 2019 à l'accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires

ASET1951129M

Avenant n° 2019-04 du 5 juillet 2019 relatif au dialogue social

ASET1951277M

Avenant n° 2019-05 du 8 novembre 2019 relatif à la base de calcul de la part variable liée à la performance individuelle (PPI) des personnels cadres

ASET2353043M

Avenant n° 202 du 20 septembre 2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite « spécifique »

ASET2351220M