Avenant n° 2015-01 du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités au 1er janvier 2016

En vigueur étendue

Avenant n° 2015-01 du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités au 1er janvier 2016

avenant 16 juin 2016

ASET1650423M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000032719098
NOR: ASET1650423M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA