Conventions Collectives

(ex-IDCC 240) Avenant du 27 septembre 2023 relatif à la modification de l'article 54 « OPCO »

ASET2351205M

(ex-IDCC 2706) Accord du 15 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

ASET1050212M

(ex-IDCC 2706) Accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

ASET1550623M

(ex-IDCC 2706) Accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

ASET0850047M

(ex-IDCC 2706) Accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance

ASET0950416M

(ex-IDCC 2706) Avenant n° 27 du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

ASET1950911M

(Rhône-Alpes) Accord du 3 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

ASET1350224M

Accord du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction

ASET9950724M

Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD)

ASET0050246M

Accord « Salaires » du 11 juillet 2007 à compter du 1er juillet 2007

ASET0750915M

Accord « Salaires » du 13 décembre 2007

ASET0851001M

Accord « salaires » du 17 juin 2014

ASET1450921M

Accord « Salaires » du 18 décembre 2007 relatif aux RAG pour l'année 2007

ASET0850068M

Accord « Salaires » du 1er août 2008

ASET0950003M

Accord « Salaires » du 1er août 2008

ASET0950005M

Accord « Salaires » du 22 octobre 2012

ASET1350037M

Accord « Salaires » du 22 octobre 2012

ASET1350036M

Accord « Salaires » du 22 octobre 2012

ASET1350035M

Accord « Salaires » du 23 novembre 2011

ASET1250243M

Accord « Salaires » du 24 février 2006

ASET0650446M

Accord « Salaires » du 27 décembre 2012

ASET1350182M

Accord « Salaires » du 27 juin 2013

ASET1351059M

Accord « Salaires » du 27 octobre 2010

ASET1150030M

Accord « Salaires » du 29 octobre 2003

ASET0350912M

Accord « Salaires » du 3 décembre 2007 applicable au 1er juillet 2008 (1)

ASET0850060M