Conventions Collectives

Accord « Salaires » du 3 juillet 2012

ASET1251103M

Accord « Salaires » du 30 septembre 2008

ASET0851220M

Accord « Salaires » du 31 mars 2011

ASET1150733M

Accord « Salaires » du 4 février 2011

ASET1150326M

Accord « Salaires » du 5 mars 2005

ASET0550589M

Accord « Salaires » du 9 novembre 2007 au 1er janvier 2008 (1)

ASET0850009M

Accord « Salaires » n° 44 du 9 juin 2010

ASET1051281M

Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA)

Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA

Accord autonome du 16 mars 2022 relatif au concours UMOF (un des meilleurs ouvriers de France) et au concours MAF (meilleurs apprentis de France) dans le secteur 3 de la branche

ASET2250661M

Accord cadre du 8 février 1999 relatif à l'organisation et à la durée du travail

ASET9950344M

Accord Classifications. Etendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993.

ASET9350921M

Accord collectif de branche du 21 janvier 2021 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle

ASET2150394M

Accord collectif de branche du 30 mars 2022 relatif au financement du dialogue social

ASET2250701M

Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Accord collectif de prévoyance du 19 juin 2002 relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et forestiers et CUMA de Maine-et-Loire

AGRS0297247M

Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international

ASET9550766M

Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Accord collectif du 15 décembre 2021 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

ASET2250166M

Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la pharmacie d'officine (1)

Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d'application des 35 heures

ASET9850707M

Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A »

ASET2050910M

Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail)

ASET9950629M

Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

ASET0150922M

Accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital temps de formation