Conventions Collectives

Avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme

ASET0150612M

Avenant n° 15 du 31 janvier 2006 relatif aux salaires

ASET0650391M

Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

ASET0750108M

Avenant n° 19 du 7 décembre 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006

ASET0650584M

Avenant n° 2 du 21 juin 2005 portant révision de l'accord prévoyance du négoce de l'ameublement

ASET0550929M

Avenant n° 2 du 25 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

ASET0750182M

Avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ASET9950535M

Avenant n° 278 du 24 avril 2002 relatif à la compatibilité des diplômes européens

ASET0350091M

Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi

ASET0551203M

Avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe V)

Avenant n° 35 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°34

ASET0550744M

Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence

ASET0450137M

Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 portant diverses modifications

ASET0451263M

Avenant n° 64 du 25 mars 2002 (1) relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration

ASET0250391M

Avenant n° 7 du 16 février 2006 relatif au changement des coefficients planchers de la catégorie employés

ASET0650398M

Avenant n° 7 du 20 décembre 2001

ASET0450373M

Avenant n° 72 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ingénieurs et cadres (annexe IV)

ASET0651129M

Avenant n° 9 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750181M

Avenant régional du 2 novembre 1956 (Département du Rhône)

Picardie Avenant du 14 octobre 2002

ASET0250950M

(ex-IDCC 1044) Accord du 12 février 2016 relatif à la commission paritaire de validation

ASET1650558M

(ex-IDCC 1044) Accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et à la mise en œuvre des CQP

ASET1750215M

(ex-IDCC 2329) Accord du 27 novembre 2015 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de santé

ASET1750335M

(ex-IDCC 2329) Accord du 30 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance au profit des salariés

ASET1750336M

(ex-IDCC 240) Accord du 12 décembre 2014 relatif au régime complémentaire santé

ASET1550085M