Conventions Collectives

Avenant n° 14 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels des OETAM au 1er mars 2017

ASET1750469M

Avenant n° 14 du 22 octobre 2002 portant modification de l'article 12 bis sur la formation continue

ASET0250938M

Avenant n° 14 du 22 octobre 2008 portant modifications des articles 21 et 23

ASET0950496M

Avenant n° 14 du 23 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019

ASET1951059M

Avenant n° 14 du 23 décembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023

ASET2350316M

Avenant n° 14 du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels des OETAM pour l'année 2025

ASET2550381M

Avenant n° 14 du 23 septembre 2019 relatif aux salaires minima

ASET2150344M

Avenant n° 14 du 24 février 2025 relatif à la modification de l'article 36 « Stipulations financières » de la convention collective

ASET2550370M

Avenant n° 14 du 25 janvier 2002 relatif à l'exercice du droit syndical

ASET0250188M

Avenant n° 14 du 25 juin 2015

AGRS1597245M

Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

ASET1050380M

Avenant n° 14 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010

ASET1051372M

Avenant n° 14 du 26 juin 2013 relatif aux règlements et aux statuts des régimes de prévoyance

ASET1351046M

Avenant n° 14 du 26 novembre 2009 relatif au forfait annuel

ASET1050309M

Avenant n° 14 du 26 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

ASET0950170M

Avenant n° 14 du 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2150690M

Avenant n° 14 du 28 juin 2010 relatif au barème des primes d'ancienneté

ASET1051113M

Avenant n° 14 du 28 mars 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

ASET1350705M

Avenant n° 14 du 29 mars 2013 relatif à la formation professionnelle

ASET1350744M

Avenant n° 14 du 3 décembre 2024 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault)

AGRS2597071M

Avenant n° 14 du 3 mai 2004 relatif aux salaires

ASET0450679M

Avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre Ier « Clauses générales »

ASET2351157M

Avenant n° 14 du 3 septembre 2009 portant modification de la convention

ASET0951090M

Avenant n° 14 du 30 décembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2014

ASET1550091M

Avenant n° 14 du 30 juin 2016 relatif à la classification et aux salaires de mandataire et administrateur judiciaire salarié

ASET1750014M