Conventions Collectives

Avenant n° 14 du 11 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance obligatoire

ASET9450164M

Avenant n° 14 du 11 mars 2008 portant diverses modifications de l'accord du 5 mars 1991

ASET0850448M

Avenant n° 14 du 12 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020

ASET2050922M

Avenant n° 14 du 12 juillet 2022 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er septembre 2022

ASET2251159M

Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET0650208M

Avenant n° 14 du 13 décembre 2006 relatif aux frais d'hébergement et de repas pour les salariés participant aux instances paritaires

ASET0750071M

Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement

ASET1750167M

Avenant n° 14 du 13 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011

ASET1150643M

Avenant n° 14 du 14 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024

ASET2450015M

Avenant n° 14 du 15 décembre 2023 relatif au barème de rémunérations minimales

ASET2450143M

Avenant n° 14 du 15 juin 2011 modifiant la convention

ASET1150955M

Avenant n° 14 du 16 avril 2002 relatif au compte épargne-temps

ASET0250580M

Avenant n° 14 du 16 décembre 2004 relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ETAM)

ASET0550668M

Avenant n° 14 du 16 octobre 1984 relatif à la commission nationale professionnelle

Avenant n° 14 du 17 septembre 2020 à la convention collective relatif à la modification de l'annexe III « Garantie de ressource »

ASET2050903M

Avenant n° 14 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux et à la prime de vacances

ASET1550634M

Avenant n° 14 du 18 mars 2009 relatif à la période d'essai

ASET0950661M

Avenant n° 14 du 19 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er mai 2023

ASET2351020M

Avenant n° 14 du 19 septembre 2018 portant sur le droit syndical et modifiant les articles 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 6.2.7 de la convention collective et créant les articles 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.7

ASET1851160M

Avenant n° 14 du 1er mars 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2012

ASET1250553M

Avenant n° 14 du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009 dans le secteur de l'importation de bois

ASET0950274M

Avenant n° 14 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

ASET1150640M

Avenant n° 14 du 2 février 2017 modifiant l'article 5 de la convention

ASET1750263M

Avenant n° 14 du 2 mai 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés

Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1750314M