Conventions Collectives

Avenant n° 11 du 29 novembre 2007 à l'accord du 23 février 1989 relatif au fond d'assurance formation des salariés

ASET0850402M

Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation

ASET9850727M

Avenant n° 11 du 30 janvier 2020 relatif au barème des rémunérations et prime de vacances pour l'année 2020

ASET2050490M

Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux rémunérations des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

ASET1851183M

Avenant n° 11 du 30 juin 2004 relatif au règlement des frais médicaux individuels

ASET0451185M

Avenant n° 11 du 31 mars 2010 relatif aux classifications

ASET1050923M

Avenant n° 11 du 4 juin 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015

ASET1550850M

Avenant n° 11 du 4 octobre 2019 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2019

ASET2050145M

Avenant n° 11 du 5 juillet 2007 relatif à la prime d'interruption d'activité

ASET0750944M

Avenant n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de C.Q.P. en bureautique et informatique

Avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé

ASET2450029M

Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles

ASET1450372M

Avenant n° 11 du 6 octobre 2008 relatif à la valeur du point

ASET0950131M

Avenant n° 11 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIV « Clauses diverses »)

ASET2251452M

Avenant n° 11 du 7 décembre 2004 relatif à la durée du travail

ASET0451262M

Avenant n° 11 du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

ASET2251094M

Avenant n° 11 du 7 octobre 2022 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

ASET2251354M

Avenant n° 11 du 7 octobre 2024 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

ASET2450921M

Avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application

ASET1250221M

Avenant n° 11 du 8 février 2018 relatif au CDD d'usage

ASET1850569M

Avenant n° 11 du 8 janvier 1999

ASET9950083M

Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie

Avenant n° 11 du 9 janvier 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales

ASET1450400M

Avenant n° 11-08 du 17 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle

ASET0950164M

Avenant n° 11-2014 du 19 septembre 2014 relatif aux congés payés exceptionnels pour événement familial

ASET1550122M