Conventions Collectives

Avenant n° 11 du 19 novembre 2024 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial

ASET2550142M

Avenant n° 11 du 19 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)

ASET0850131M

Avenant n° 11 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires et minima conventionnels

ASET2351167M

Avenant n° 11 du 2 août 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2013

ASET1251238M

Avenant n° 11 du 2 mars 2004 relatif à la classification et à la définition des emplois thermaux

ASET0450916M

Avenant n° 11 du 2 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

ASET1151534M

Avenant n° 11 du 20 décembre 2007 relatif aux classifications

ASET0850216M

Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA

ASET1550267M

Avenant n° 11 du 20 juin 2007 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2007

ASET0750821M

Avenant n° 11 du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1950277M

Avenant n° 11 du 22 janvier 2024 relatif à la révision des minima conventionnels

ASET2450417M

Avenant n° 11 du 22 novembre 2024 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

ASET2450939M

Avenant n° 11 du 23 avril 2007 à l'annexe I relative à la classification des emplois (1)

ASET0850013M

Avenant n° 11 du 23 avril 2015 à l'avenant n° 2 du 6 mars 2003 relatif aux classifications

ASET1550535M

Avenant n° 11 du 23 septembre 2019 relatif au forfait-jours annuel pour les salariés non cadres itinérants

ASET1951446M

Avenant n° 11 du 25 janvier 2010 relatif aux salaires et aux primes

ASET1050603M

Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance

ASET0851243M

Avenant n° 11 du 26 juin 2019

AGRS1997180M

Avenant n° 11 du 27 février 2025 relatif à la modification de l'article 43.2 « Contrat de professionnalisation » de la convention collective

ASET2550342M

Avenant n° 11 du 27 janvier 2011 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

ASET1150551M

Avenant n° 11 du 27 mars 2009 relatif au contrat type de prévoyance

ASET0950547M

Avenant n° 11 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

ASET1550414M

Avenant n° 11 du 28 février 2018 modifiant l'article 1er « Dispositions générales » de la convention collective

ASET1850363M

Avenant n° 11 du 28 novembre 2013 relatif à la retraite complémentaire des cadres

ASET1450308M

Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance

ASET1050750M