Conventions Collectives

Annexe VI - Accord national de salaires

Annexe VI - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992

Annexe VI - Protocole d'accord relatif au rôle de la commission paritaire de l'emploi dans la formation Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Annexe VI - Travail effectif, Accord du 25 mai 1982

Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre

Annexe VI : Accord du 19 avril 2013 relatif à l'adhésion de la CSTITV à la convention

ASET1351130M

Annexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X)

Annexe VI : Avenant n° 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel

AGRS9197233M

Annexe VI : Barème départs anticipés

Annexe VI : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) (Avenant du 17 juillet 2025)

ASET2550822M

Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)

ASET1050664M

Annexe VI : procédures préalables au licenciement Accord du 14 juin 1994

ASET9450699M

Annexe VI : Protocole d'accord sur le travail à temps partiel, Chapitre 2 Préambule. Avenant n° 48 du 25 juin 1987

ASET8750385Q

Annexe VI : Remboursement des frais de déplacement aux agents itinérants

Annexe VI (1) Accord du 30 décembre 1992

Annexe VI (Avenant du 10 mars 2015 relatif à la prévoyance)

ASET1550733M

ANNEXE VI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 mai 1973

Annexe VI Convention collective nationale du 27 novembre 1962

Annexe VI du 17 octobre 2000 modifiée par l'accord du 15 mai 2013 “ Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie ”

ASET0050767M

Annexe VI du 22 octobre 2004 relative aux critères de classification des fonctions d'experts et de responsables d'activité

ASET0550198M

Annexe VI Gratification de médaille d'honneur du travail 20 mars 2008

Annexe VI Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 17 décembre 2007

Annexe VI Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 18 décembre 2007

Annexe VI Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 19 décembre 2007

ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Procès-verbal d'interprétation du 9 juin 1971