Annexe VI - Protocole d'accord relatif au rôle de la commission paritaire de l'emploi dans la formation Convention collective nationale du 14 janvier 2000
En vigueur étendue
Annexe VI - Protocole d'accord relatif au rôle de la commission paritaire de l'emploi dans la formation Convention collective nationale du 14 janvier 2000
annexe
Identifiants
Identifiant KALI
KALITEXT000005660406
Statut
En vigueur étendue
Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA