Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
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Étendues
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Annexe I à la convention collective nationale du 15 décembre 1988
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Annexe I accord de mensualisation Avenant n° 17 du 12 juillet 1974
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Annexe I Accord du 6 janvier 1970 sur la réduction du temps de travail
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Annexe I - Accord du 22 avril 1993
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Annexe I - Avenant n° XXVI du 6 juillet 1994 relatif à la classification
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Annexe I - Barèmes d'indemnisation des frais de déplacement, de nourriture et d'hébergement des membres des délégations syndicales participant à des commissions, groupes de travail et observatoires paritaires
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Annexe I - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
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Annexe I - Catégorielles : Agents de maîtrise Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
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Annexe I - Catégorielles : Cadres Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
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Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
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Annexe I - Catégorielles : Ouvriers Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
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ANNEXE I - Classification du personnel permanent des entreprises de travail temporaire
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Annexe I - Classifications et salaires Convention collective du 3 octobre 2001
ASET0150978M
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Annexe I - Classifications et salaires Convention collective nationale du 3 décembre 1997
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Annexe I - Dispositions particulières aux cadres
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Annexe I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000
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Annexe I - Fonds social Convention collective nationale du 30 avril 1956
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Annexe I - Grille de classification Convention collective nationale du 9 avril 1997
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Annexe I - Modalités de transition de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
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Annexe I - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
ASET9250516M
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Annexe I - Ouvriers - Classification des travaux de confection masculine CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1958
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Annexe I - Ouvriers et employés
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Annexe I - Protection sociale professionnelle ACCORD NATIONAL du 22 mars 1993
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Annexe I - Protocole de transposition
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Annexe I - Sécurité de l'emploi (convention collective nationale industrie de cartonnage du 9 janvier 1969)
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.