Conventions Collectives

Annexe - Accord du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue

ASET1151202M

Annexe - Accord du 27 avril 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1051213M

Annexe - Accord du 28 janvier 2016 relatif à l'entretien professionnel

ASET1650536M

Annexe - Accord du 28 novembre 2012 relatif au bilan de compétences et au passeport formation

ASET1350482M

Annexe - Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+

ASET1051406M

Annexe - Accord du 4 décembre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP

ASET1450251M

Annexe - Accord du 7 juillet 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

ASET1750173M

Annexe - Accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1550972M

Annexe - Accord national du 27 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

ASET9650138M

Annexe - Administratifs Convention collective nationale du 17 mars 1999

Annexe - Agents de maîtrise Convention collective nationale du 30 avril 1956

Annexe - Agents de maîtrise Convention collective nationale du 17 mars 1999

Annexe - Avenant n° 1 du 26 mai 2016 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1650894M

Annexe - Avenant n° 1 du 28 novembre 2012 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP pour l'année 2013

ASET1350068M

Annexe - Cadres Convention collective nationale du 17 mars 1999

Annexe - Cadres et assimilés Convention collective nationale du 30 avril 1956

ANNEXE - Champ d'application ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 6 décembre 1994

Annexe - Commission nationale paritaire pour l'emploi Convention collective nationale du 30 avril 1956

Annexe - Employés Convention collective nationale du 17 mars 1999

Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion Convention collective nationale du 30 avril 1956

Annexe - Ouvriers Convention collective nationale du 17 mars 1999

Annexe - Protocole d'accord de préretraite Convention collective nationale du 30 avril 1956

Annexe - Régime de retraite complémentaire Convention collective nationale du 30 avril 1956

Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès Convention collective nationale du 30 avril 1956

ANNEXE : ADHESION DU NEGOCE DE BOIS D'OEUVRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS (BRANCHE NON ALIMENTAIRE) Accord du 16 avril 1996