Annexe - Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+

En vigueur étendue

Annexe - Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+

accord

ASET1051406M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000024832129
NOR: ASET1051406M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA