Conventions Collectives

Adhésion par lettres du 1er décembre 1997 de la CFHRCD à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

ASET9850005M

Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985

Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 31 janvier 1996

ASET9650815M

Ain (ex-IDCC 914) Avenant du 13 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2250914M

Ain Accord du 23 février 2001

Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012

ASET1250684M

Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements

ASET0850470M

Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements

ASET0850472M

Aisne (ex-IDCC 2542) Avenant du 6 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2251178M

Aisne et Somme Accord du 15 mai 2003 relatif aux salaires

ASET0350630M

Ajout d'une annexe VI Avenant du 21 décembre 2004

ASET0550111M

Allier (ex-IDCC 898) Avenant du 10 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2251225M

Alpes-Maritimes (ex-IDCC 1560) Avenant du 7 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2250777M

Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012

ASET1250404M

Alsace Accord du 7 avril 2005 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005 (Alsace)

ASET0551364M

Alsace Avenant du 19 décembre 2005

ASET0650232M

Alsace Avenant du 19 décembre 2005

ASET0650596M

ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 9 avril 1992

Annexe II : Classification des postes d'emploi

Annexe II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Avenant n° 11 du 3 septembre 1979

Annexe V : Agents de maîtrise

Annexe VI : Cadres

Annexe - Accord du 15 juin 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

ASET1151327M

Annexe - Accord du 16 septembre 2015 relatif aux relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels

ASET1551113M