Conventions Collectives

Adhésion par lettre du 8 décembre 2020 de la FEC FO à l'avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord « Coût contrat », à l'avenant n° 3 du 14 octobre 2020 relatif à la classification secteur 3 et à l'avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux

ASET2051051M

Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018

ASET2250387M

Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à la convention collective

ASET2250388M

Adhésion par lettre du 8 mars 2012 de l'USI CGT à l'accord du 22 juin 2011

ASET1250835M

Adhésion par lettre du 8 novembre 2004 de la CGT

ASET0451130M

Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à des avenants

ASET0450952M

Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à l'ensemble de ses avenants

ASET0450962M

Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants

ASET0450963M

Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale de l'édition et à ses avenants

ASET0450970M

Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attraction et culturels, et à ses avenants

ASET0450966M

Adhésion par lettre du 8 septembre 2015 du SNTPCT à la convention

ASET1550907M

Adhésion par lettre du 8 septembre 2016 de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

ASET1650981M

Adhésion par lettre du 9 avril 2013 de la FNEAPL à la convention

ASET1350566M

Adhésion par lettre du 9 décembre 2004 de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004

ASET0550495M

Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale

ASET2250011M

Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale

ASET2250012M

Adhésion par lettre du 9 février 2011 de la fédération des sociétés d'expertises à la convention

ASET1150277M

Adhésion par lettre du 9 janvier 2017 de la FS CFDT à l'avenant relatif aux salaires minima pour l'année 2017

ASET1750126M

Adhésion par lettre du 9 juillet 2018 de l'UNSA santé et sociaux à l'ensemble des accords attachés à la convention collective

ASET1851042M

Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis

ASET0750596M

Adhésion par lettre du 9 mai 2011 de la FNEP à la convention

ASET1151245M

Adhésion par lettre du 9 mars 2011 de la FFATA à la convention

ASET1151244M

Adhésion par lettre du 9 novembre 2005 de la CGT commerce-distribution-services à l'avenant n° 3 du 18 mars 2005 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, relatif au soin santé

ASET0551357M

Adhésion par lettre du 9 octobre 2009 de la FNAS FO à l'avenant n° 36 du 1er avril 2009

ASET0951111M

Adhésion par lettre du 9 septembre 2011 de l'UNSA à la convention

ASET1151320M