Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018

En vigueur

Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018

adhesion par lettre

ASET2250387M

Identifiants

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA