Conventions Collectives

Avenant n° 110 du 15 mars 2013 relatif au régime frais de santé

ASET1350713M

Avenant n° 111 du 15 avril 2005 relatif aux salaires

AGRS0597124M

Avenant n° 111 du 27 février 2008 relatif aux conditions du maintien de salaire

ASET0850411M

Avenant n° 112 du 15 avril 2005 relatif à l' indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective

AGRS0597125M

Avenant n° 113 du 13 novembre 2025 relatif au régime de frais de soins de santé

ASET2550946M

Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé

ASET1650719M

Avenant n° 114 du 27 février 2008 relatif à la prévoyance

ASET0850412M

Avenant n° 115 du 25 avril 2006 relatif à la journée de solidarité

AGRS0697102M

Avenant n° 116 du 27 février 2008 relatif à la retraite complémentaire

ASET0850414M

Avenant n° 12 du 13 décembre 2000 annulant et remplaçant l'avenant n° 4 du 31 mai 1994 et le chapitre III du titre X de la CCN. Il est prorogé pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2006 (Avenant n° 22 du 21 septembre 2005).

ASET0150130M

Avenant n° 12 du 14 février 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008

ASET0850341M

Avenant n° 12 du 18 décembre 2014 à l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification

ASET1550632M

Avenant n° 12 du 19 juin 2025 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles (annexe spécifique édition phonographique)

ASET2550807M

Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA

ASET1750449M

Avenant n° 12 du 25 novembre 2025 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle

ASET2650081M

Avenant n° 12 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires ouvriers

ASET0551420M

Avenant n° 12 du 6 juin 2007 relatif aux critères de reconnaissance de cursus

ASET0950422M

Avenant n° 12 du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

ASET1250000M

Avenant n° 12 du 7 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er août 2022

ASET2251238M

Avenant n° 12-1 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012

ASET1250374M

Avenant n° 13 du 12 décembre 2012 relatif aux statuts et aux règlements des régimes

ASET1350362M

Avenant n° 13 du 12 mai 2009 relatif à la formation professionnelle

ASET1050404M

Avenant n° 13 du 14 février 2008 relatif au changement d'un coefficient et à la classification

ASET0850342M

Avenant n° 13 du 18 décembre 2014 relatif à l'article 30 « Formation professionnelle » de la convention

ASET1550633M

Avenant n° 13 du 2 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

ASET2550962M