Avenant n° 112 du 15 avril 2005 relatif à l' indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective

En vigueur non étendue

Avenant n° 112 du 15 avril 2005 relatif à l' indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective

avenant

AGRS0597125M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005669022
NOR: AGRS0597125M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA