Conventions Collectives

Avenant du 26 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1950374M

Avenant du 26 février 2002 à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi

ASET0250276M

Avenant du 26 février 2014 à l'accord de place du 30 octobre 2006 (Saint-Nazaire)

ASET1450465M

Avenant du 26 février 2021 à l'accord du 18 mars 2011 et à ses avenants relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

ASET2251335M

Avenant du 26 janvier 2007 portant actualisation de la convention collective

ASET0750741M

Avenant du 26 janvier 2010 modifiant la convention

ASET1050812M

Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020

ASET1850337M

Avenant du 26 juin 2006 relatif aux versements aux CFA

ASET0650846M

Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance

ASET0851099M

Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC

ASET0851098M

Avenant du 26 juin 2008 portant modifications du règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

ASET0851097M

Avenant du 26 juin 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement

ASET1850870M

Avenant du 26 mars 1996 relatif au financement du CFA

ASET9650328M

Avenant du 26 mars 2018 portant modification de l'article 59 de la convention collective

ASET1850628M

Avenant du 26 mars 2018 relatif à la modification de l'article 40 concernant les salaires minima conventionnels

ASET1850604M

Avenant du 26 mars 2021 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (OATT)

ASET2251333M

Avenant du 26 novembre 2002 modifiant l'article 7 du règlement intérieur de la Carpilig/P

ASET0251003M

Avenant du 26 novembre 2024 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire des cadres et des non-cadres

ASET2550238M

Avenant du 26 septembre 2003 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

ASET0350883M

Avenant du 26 septembre 2011 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle

ASET1250550M

Avenant du 27 décembre 2007 relatif au travail de nuit

ASET0850263M

Avenant du 27 février 2013 relatif aux indemnités pour l'année 2013

ASET1350528M

Avenant du 27 juin 2002 relatif aux salaires des ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures)

ASET0250652M

Avenant du 27 juin 2011 relatif au régime de retraite professionnel

ASET1151261M

Avenant du 27 juin 2023 à l'accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction

ASET2350765M