Avenant du 26 mars 2021 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (OATT)

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000046955979

NOR

ASET2251333M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA