Conventions Collectives

Avenant du 10 février 2026 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

ASET2650211M

Avenant du 10 février 2026 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

ASET2650206M

Avenant du 10 février 2026 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2650212M

Avenant du 10 février 2026 relatif à la situation de double résidence pour l'année 2026

ASET2650207M

Avenant du 10 février 2026 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2650205M

Avenant du 10 janvier 2020 relatif à la modification de l'annexe IV « Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé »

ASET2350356M

Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XII « Régime complémentaire de retraite » de la convention collective

ASET2450682M

Avenant du 10 juin 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la « prime grutier »(Saint-Nazaire)

ASET1450922M

Avenant du 10 mars 2025 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 (et avenant n° 3 du 16 décembre 2024 en annexe)

ASET2550341M

Avenant du 10 novembre 2022 à l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux

ASET2350093M

Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992

ASET9260892M

Avenant du 11 avril 2019 relatif aux rectificatifs de la convention collective

ASET1950788M

Avenant du 11 décembre 2006 à l'accord du 9 juin 1983, relatif aux modalités de versement des contributions des entreprises

ASET0750268M

Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

ASET1050362M

Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective

ASET1950088M

Avenant du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019

ASET1950089M

Avenant du 11 février 2000 relatif à la prorogation de l'accord de l'ARPE du 6 novembre 1998

ASET0050296M

Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.1)

ASET0551145M

Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.2)

ASET0551145M

Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.3)

ASET0551145M

Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.4)

ASET0551145M

Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe VIII)

ASET0551145M

Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires(Annexe IX)

ASET0551145M

Avenant du 11 juillet 2022 relatif à la modification de la convention collective

ASET2251315M

Avenant du 11 juillet 2023 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire

ASET2350858M