Conventions Collectives

Accord du 1 juin 2006 relatif aux salaires

ASET0651018M

Accord du 1 mars 2006 relatif aux plafonds de congés

ASET0650476M

Accord du 10 avril 1996 relatif aux équipements de protection individuelle

ASET9650468M

Accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et des frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018

ASET2050842M

Accord du 10 avril 2025 relatif à la révision du titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective (annexe spécifique édition phonographique)

ASET2550694M

Accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1050323M

Accord du 10 décembre 2012 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013

ASET1350020M

Accord du 10 décembre 2013 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014

ASET1450043M

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

ASET1950660M

Accord du 10 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2019

ASET1950223M

Accord du 10 décembre 2021 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités sociaux et économiques (CSE)

ASET2250066M

Accord du 10 décembre 2025 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel

ASET2650091M

Accord du 10 février 1997 relatif à l'emploi, la contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

ASET9750277M

Accord du 10 février 2003 relatif au régime de prévoyance

ASET0350469M

Accord du 10 février 2012 relatif aux classifications

ASET1250665M

Accord du 10 juillet 2002 relatif au montant de la cotisation professionnelle

ASET0250712M

Accord du 10 juillet 2006 relatif aux salaires (acteurs de complément)

ASET0750474M

Accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation

ASET0850918M

Accord du 10 juillet 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de « Covid-19 »

ASET2050625M

Accord du 10 juillet 2025 relatif à la méthodologie dans le cadre de la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2550771M

Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "

ASET0550263M

Accord du 10 mai 1999 relatif à la validation d’un accord sur la réduction du temps de travail

ASET9950615M

Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016

ASET1650783M

Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016

ASET1650784M

Accord du 10 mai 2017 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire

ASET1750917M