Accord du 10 juillet 2025 relatif à la méthodologie dans le cadre de la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En vigueur non étendue

Accord du 10 juillet 2025 relatif à la méthodologie dans le cadre de la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

accord 28 octobre 2025

ASET2550771M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000052447467
NOR: ASET2550771M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA