Accord du 10 avril 2025 relatif à la révision du titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective (annexe spécifique édition phonographique)

En vigueur non étendue

Accord du 10 avril 2025 relatif à la révision du titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective (annexe spécifique édition phonographique)

accord

ASET2550694M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000052289033
NOR: ASET2550694M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA