Conventions Collectives

Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2020

ASET2050098M

Accord du 3 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1150813M

Accord du 3 janvier 2011 relatif au régime professionnel de prévoyance

ASET1150688M

Accord du 3 juillet 2002 relatif aux salaires (annexe II)

ASET0250917M

Accord du 3 juillet 2013 modifiant l'article 60.2 « Salaire minimum professionnel »

ASET1350925M

Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

ASET1450030M

Accord du 3 juillet 2018 relatif à l'agenda social 2018-2019

ASET1851143M

Accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs)

ASET1851021M

Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance

ASET1351001M

Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploi

ASET1650787M

Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploi

ASET1650788M

Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective

ASET1151263M

Accord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes complétant l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi"

ASET1251072M

Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction

Accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)

ASET0650962M

Accord du 3 novembre 2022 relatif à la collecte et la gestion des contributions conventionnelles

ASET2251443M

Accord du 3 novembre 2025 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2026

ASET2550904M

Accord du 3 octobre 1994 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956.

ASET9450817M

Accord du 3 octobre 2008 relatif aux élections prud'homales

ASET0851157M

Accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)

ASET1451206M

Accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)

ASET1451205M

Accord du 3 octobre 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI créée par l'accord de révision du 4 avril 2018

ASET1950136M

Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels

ASET9650612M

Accord du 30 avril 2008 portant réforme des statuts de la Crepsa

ASET0950194M

Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

ASET0950212M