Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

En vigueur non étendue

Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

accord

ASET0950212M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000020493123
NOR: ASET0950212M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA