Conventions Collectives

Accord du 29 juin 2015 à l'avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif à l'application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail

ASET1550714M

Accord du 29 juin 2015 relatif aux plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé

ASET1550777M

Accord du 29 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

ASET1650931M

Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation

ASET1750318M

Accord du 29 mai 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging

ASET0250972M

Accord du 29 mars 1995 relatif au financement du CFA

ASET9550324M

Accord du 29 mars 2013 relatif au travailleur handicapé

ASET1350719M

Accord du 29 mars 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850814M

Accord du 29 mars 2019 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements

ASET1950798M

Accord du 29 novembre 2000 relatif aux salaires au 1er décembre 2000

ASET0150032M

Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle

ASET1450362M

Accord du 29 novembre 2022 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail

ASET2350050M

Accord du 29 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET2451011M

Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés

Accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987.

Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics

Accord du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions

ASET0050449M

Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA

ASET0350981M

Accord du 29 septembre 1976 relatif au stage d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP

Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires

ASET0750615M

Accord du 3 avril 2013 relatif aux modalités de négociation des accords collectifs

ASET1350803M

Accord du 3 avril 2014 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR

ASET1450990M

Accord du 3 décembre 2003 relatif à l'évolution des salaires

ASET0450244M

Accord du 3 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité

ASET0550042M

Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima garantis mensuels au 1er décembre 2010

ASET1150014M